Dominique Mosdier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Bignon Dominique Mosdier-Bignon
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mosdier (Dominique, Françoise), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
M. Louise
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mosdier (Dominique), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mosdier (Dominique), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mosdier (Dominique), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mosdier (Dominique), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Bregeon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348461(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.